Farba NGOM fait l’objet, actuellement, d’une demande de levée de son immunité parlementaire pour devoir faire face semble-t-il à une procédure judiciaire dont il ignore tout, a indiqué la coalition « Takku Wallu Sénégal. En effet, en ce moment, les trois (03) sociétés de Farba NGOM à savoir la SCI HABA, la SCP SUCRE et la SCP TIDIANIA font l’objet d’une enquête fiscale a indiqué la coalition.
Sur cette procédure envisagée à l’encontre de Farba NGOM, celui-ci ne dispose d’aucune information préalable, contradictoire et vérifiée sur les allégations du parquet selon la coalition. Les transgressions au droit de la défense qui ont parsemées cette procédure engagée contre Farba, dénoncées par ses avocats, décrédibilisent à elles-seules la démarche processuelle ajoute t’elle.
« La première transgression dans ce dossier est l’intrusion de l’exécutif dans le judiciaire : cette procédure fait suite à une commande du premier ministre Ousmane SONKO. Pour preuve, c’est le procureur du parquet financier auprès du ministère de la Justice qui sollicite la levée de l’immunité parlementaire du député Farba NGOM. La deuxième transgression est relative aux perquisitions violentes faites, au verger du Sieur Farba NGOM, à Diamniadio ayant fait l’objet d’un procès-verbal de constat d’huissier ; qui était derrière cette perquisition alors qu’aucun juge d’instruction n’a été saisi à ce jour alors surtout que selon le parquet, les rapports de la CENTIF n’ont été transmis au parquet qu’au mois de décembre 2024 ? Quelle est l’autorité judiciaire ou de police qui avait donné l’instruction de mener ces perquisitions illégales? pourquoi depuis lors, aucune autorité judiciaire n’a pris en charge le règlement de cette forfaiture ? » lit-on sur la note
Pour la coalition, il s’s’agit d’un acharnement procédural accompagné d’une tentative d’asphyxie financière, foncière et fiscale et surtout d’étranglement fiscal en raison d’enquêtes fiscales engagées cumulativement aux poursuites pénales. « En effet, en ce moment, les trois (03) sociétés de Farba NGOM à savoir la SCI HABA, la SCP SUCRE et la SCP TIDIANIA font l’objet d’une enquête fiscale » révèle la coalition
Enfin, fera savoir la coalition, la mise en place du pool judiciaire financier ne doit pas être une réforme de plus.
« Nous devons tous essayer de préserver cette institution judiciaire en barrant la route, principalement, aux commandes de l’exécutif, à ses intrusions vicieuses et en veillant aux respects scrupuleux des textes en vigueur dans le culte de la dignité et de la loyauté sans lesquelles il n’y a pas de système judiciaire viable. Pour cela, il nous faut mettre les procédures de reddition de compte au-dessus et très loin des règlements de compte. La justice ne peut pas et ne doit pas accepter d’être une institution de règlement de compte. »
La coalition TWS et son groupe parlementaire pour finir indique entendent saisir, sans délai, l’Union Interparlementaires « UIP », l’organisation mondiale des parlements nationaux, à travers son Comité des droits de l’homme pour dénoncer les graves violations des droits du député Farba NGOM notamment l’absence manifeste d’une procédure contradictoire, juste et équitable conforme aux principes de loyauté et d’équité devant gouverner toute procédure de levée d’immunité d’un député.
Les parlements de la CEDEAO et de la Francophonie seront, également, saisis de ces violations.