ASSEMBLEE NATIONALE –  PROCEDURE DE MISE EN ACCUSATION DEVANT LA HAUTE COUR DE JUSTICE: Mansour Faye et Moustapha Diop vont ouvrir le bal

L’Assemblée nationale s’apprête à enclencher la procédure de mise en accusation de deux anciens ministres épinglés dans la gestion des fonds Covid-19. Selon des informations de L’Observateur, les anciens ministres Mansour Faye et Moustapha Diop vont ouvrir le bal de la procédure de mise en accusation.

Les choses vont aller vite dans la politique de reddition des comptes déclenchée par le régime du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, dans le cadre de la procédure ouverte contre des ministres impliqués dans la gestion des fonds destinés à la lutte contre la Covid-19. Des sources proches de l’Assemblée nationale renseignent que la procédure de mise en accusation démarre cette semaine, avec la convocation du Bureau, suivie de celle de la conférence des présidents. Au terme de cette étape qui va s’ouvrir sur la convocation  des membres de la commission des lois, la/ou les session devraient être ouvertes dès le début de la semaine prochaine. C’est-à-dire à l’issue des travaux.

Selon les mêmes sources parlementaires, cette première vague de mises en accusation ne concernera que deux anciens ministres : Moustapha Diop et Mansour Faye. Ces derniers seront, à l’issue de la procédure, les premiers à être entendus par les juges de la Commission d’instruction de la Haute Cour de justice sur les faits qui leur sont reprochés dans le rapport de la Cour des comptes. Ils devront notamment s’expliquer sur certains décaissements irréguliers, des marchés fictifs, ainsi que sur des paiements effectués pour des prestations jamais réalisées, selon les enquêteurs de la Cour des comptes.

Lors de la conférence de presse animée par le Procureur général, le Procureur de la République et le Parquet financier, il a été révélé que les dossiers de cinq ministres avaient été transmis à l’Assemblée nationale pour l’ouverture de la procédure de mise en accusation, condition indispensable à leur audition devant la Haute Cour de justice. Interpellé sur l’implication d’anciens membres du gouvernement, le Procureur général Mbacké Fall a rappelé que leur comparution devant la justice ne peut être envisagée qu’à travers une résolution de l’Assemblée nationale, ouvrant la voie à une instruction par la Haute Cour. Les chefs d’inculpation envisagés vont de détournement de deniers publics, à escroquerieportant sur des deniers publics, en passant par la concussion et la corruption. Parmi les ministères cités dans les huit rapports reçus figurent ceux des Mines, de la Jeunesse, de la Culture, des Sports, de la Santé, de la Femme et de la Famille, du Développement communautaire, ainsi que du Développement industriel. Mais pour le moment, seuls les anciens ministres Mansour Faye et Moustapha Diop sont concernés par la première vague de mise en accusation.