Cour supreme: Procédure en rétractation de l’ASER

L’ASER a initié une procédure en rétractation de la décision numéro 24/2024 du 21 novembre 2024 rendue par la Cour suprême qui avait rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision du 2 Octobre 2024 de l’Arcop. Pour rappel, cette décision du 2 Octobre 2024 de la ARCOP avait ordonné le sursis à l’exécution du marché parce que l’ASER avait refusé de produire les justificatifs relatifs à la dépense de 37 milliards décaissés par la Banque Santader.  La Cour suprême doit statuer aujourd’hui sur ce recours en rétractation de l’ASER contre cette décision du 21 Novembre 2024. Le souci est que cette fois ci la composition de la Cour a été changée et cela craint car il n’y a aucun élément nouveau pouvant permettre à la Cour suprême de rétracter cette décision. L’ASER n’a toujours pas produit les justifications demandées par l ARCOP