Dans un contexte où la sécurité des communications électroniques revêt une importance cruciale, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) rappelle les exigences strictes en matière d’identification des abonnés. À travers un communiqué officiel, elle exhorte les opérateurs de téléphonie mobile, les distributeurs et le grand public à respecter scrupuleusement les dispositions légales prévues par la loi n°2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des Communications électroniques.
Un cadre légal clair et contraignant
L’article 36 de ladite loi impose aux opérateurs de télécommunications notamment SONATEL (ORANGE), SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED (YAS), EXPRESSO, CSU (HAYO) et SIRIUS TELECOMS (PROMOBILE) d’identifier chaque utilisateur lors de la souscription à un service. Ces derniers doivent également conserver les données permettant l’identification des abonnés. Cependant, l’ARTP a constaté, lors de missions de vérification menées dans la capitale Dakar et à l’intérieur du pays, une recrudescence des irrégularités dans les procédures d’identification. Ces manquements, observés dans les points de vente et chez les distributeurs, compromettent le respect des exigences légales et mettent en péril la sécurité des utilisateurs ainsi que celle des infrastructures numériques nationales.
Un renforcement des mesures de conformité
Pour remédier à cette situation préoccupante, l’ARTP réitère les obligations auxquelles doivent se conformer les opérateurs et leurs partenaires commerciaux. Ces exigences concernent tant les particuliers que les personnes morales :
Pour les personnes physiques :
-La présence physique obligatoire du client lors de la souscription, ou la présentation d’une procuration légalisée pour les absents.
– Une limitation stricte à trois (03) cartes SIM par abonné et par opérateur.
– La présentation d’une Carte Nationale d’Identité (CNI) ou d’un passeport en cours de validité pour les nationaux et les ressortissants de la CEDEAO, tandis que les étrangers hors CEDEAO doivent fournir un passeport.
Pour les personnes morales et organismes internationaux:
– La présentation des documents officiels tels que le registre de commerce et le numéro d’identification nationale des entreprises et associations (NINEA).
Pour les ambassades et les organismes internationaux accrédités, un contrat de droit privé devra être présenté.
Un appel à la responsabilité collective
Le Directeur général de l’ARTP insiste sur la nécessité pour tous les acteurs impliqués opérateurs, distributeurs, et abonnés de jouer leur rôle dans l’application rigoureuse de ces mesures. Les opérateurs sont particulièrement invités à intensifier les contrôles auprès de leurs points de vente et à former leurs distributeurs pour garantir une parfaite conformité aux exigences légales. Par ailleurs, les abonnés doivent faire preuve de diligence en présentant les documents requis lors de la souscription. Ces démarches participent à renforcer la transparence et à prévenir les abus tels que l’usurpation d’identité, les fraudes télécoms et les activités criminelles facilitées par une identification laxiste.
En renouvelant son engagement à surveiller de près le respect de ces obligations, l’ARTP rappelle que l’identification des abonnés constitue un pilier essentiel pour la sécurisation des communications électroniques et la lutte contre les cyber menaces. Cette démarche renforce également la crédibilité du secteur des télécommunications sénégalais sur le plan national et international.
Il revient désormais à chaque partie prenante de prendre conscience de la responsabilité collective qui lui incombe, afin de garantir un environnement télécom sûr et réglementé, au bénéfice de tous les usagers.