La commission des lois a examiné le budget du Ministère de la Justice ce Mercredi. A cet effet, Tahirou Sarr, Député non inscrit a exercé son droit d’initiative parlementaire en plaidant devant le ministre de la Justice et Garde des Sceaux 9 points. On retrouve parmi ceux-ci la demande au Ministre d’identifier et de sanctionner les responsables du trafic d’identité. Mais aussi la récupération de tous les États civils donnés, volés et vendus entre 2007 et 2024.
En effet, espère le député, ces points devraient aider davantage à faire respecter des lois déjà existantes mais à corriger certains laxismes d’État du passé. Ainsi demande-t-il à travers ces initiatives parlementaires « l’application totale de la loi sur l’interdiction du droit du sol et la limitation de « l’accès à la nationalité » pour les étrangers nés de deux parents étrangers ».
Il a ainsi demandé aussi au Ministre de la Justice de frapper au cœur du trafic d’identité avec un audit général de l’État civil et confier l’État Civil à la Gendarmerie, mais aussi identifier et sanctionner les responsables du trafic d’identité. Et la Récupération de tous les États civils donnés, volés et vendus entre 2007 et 2024. En même temps il a suggéré l’audit des jugements d’État Civil au niveau des tribunaux et la raison pour laquelle que c’est toujours un étranger qui gagne devant la plainte d’un plaignant sénégalais pour usurpation, vente et spoliation d’identité.
L’Obligation de test de paternité sous plainte de la femme ou de l’homme et la Facilitation du certificat de divorce sous 9 mois après séparation (pour que les hommes ne tiennent plus en otage les femmes désireuses de refaire leur vie.) figure aussi parmi les points évoqués par le député.
En remplacement du CESE et HCCT, il a suggéré la création d’une direction de Réparation des injustices et des inégalités pour résoudre tous les problèmes et préjudices subis entre 2000 et 2024 par les sénégalais qui soient abus de pouvoir, abus d’autorité, accaparement de biens ou d’héritage etc…
Pour le désengorgement et l’intégration des centres pénitentiaires, Tahirou Sarr a demandé la création de Prisons Agricoles pour le désengorgement et l’intégration des centres pénitentiaires. Cet établissement a pour but de faciliter la création des coopératives communales pour une agriculture durable et inclusive mais aussi d’asseoir d’une manière plus citoyenne la réinsertion des détenus le méritant avec des salaires symboliques.
Enfin il a demandé dans chaque ambassade la création d’un pool d’avocats (de deux à trois) pour assister les Sénégalais ayant des démêlés avec la justice du pays de leur résidence. Et l’intégration des Coordonnateurs (non intégrés) des Maisons de Justice dans la Fonction Publique par recrutement spécial comme ce fut le cas avec les coordonnateurs intégrés et tel que recommandé dans le rapport des assises de la justice, et ce afin de désengorger les cours et tribunaux et favoriser le rapprochement de la justice aux justiciables