Cessation d’activités de 44 travailleurs : le Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines apporte des précisions

Au moins 44 agents au ministère des Mines sont en cessation d’activités. Le collectif interministériel des agents de l’administration avait dénoncé cette situation dramatique Dans un communiqué aujourd’hui le Ministère apporte des précisions sur cette affaire.

Ces travailleurs qui étaient payés à travers le Fond de développement minière étaient dans l’irrégularité selon le Ministère. « En l’état, le récapitulatif du personnel montre que 290 personnes avec des « contrats à durée indéterminée >> sont payées à travers ledit Fonds. Ces personnes émargent en qualité d’ingénieurs, juristes, statisticiens, environnementalistes, journalistes, agents administratifs, archivistes, assistantes de direction et chauffeurs. En vue d’une meilleure appréciation, l’autorité, a saisi respectivement l’Agent judicaire de l’Etat et le Ministre chargé du travail par lettres n° 00100/MEPM/SG/CN/sst du 20 Juillet 2024 et n° 5777/MEPM/SP du 13 juin 2024 sur la prérogative du Ministre chargé des Mines à signer des contrats de travail au titre du Fonds de Développement minier. En réponse, les deux autorités sont unanimes sur l’irrégularité de ces contrats » explique t’il.

En effet, du fait du caractère temporaire d’ activités, le secteur des Mines et de la Géologie fait partie des secteurs dans lesquels le Code du Travail déroge en ce qui concerne la signature de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ajoute la source.

« En outre, du fait que le Fonds est dépourvu de personnalité morale, les contrats ne peuvent nullement avoir un caractère permanent. Les services non personnalisés de l’Etat n’ont pas le pouvoir en matière d’administration de personnel. Seul le Ministre chargé de la Fonction publique est compétent en matière de recrutement d’agents pour le compte de l’Etat. Ainsi, les services de l’Inspection du Travail et de la Sécurité sociale ont été instruits de ne plus enregistrer des contrats de travail signés par des services non personnalisés de l’Etat, en l’occurrence un Ministère qui n’est qu’un utilisateur. » précise le document.

La conséquence de cette décision, lit-on sur la même source, qu’après avoir visé ces contrats sur plusieurs années, l’inspection du travail a refusé de délivrer son visa pour les 44 nouveaux contrats intervenus entre fin 2023 et mars 2024. « A ces irrégularités relevées par les autorités compétentes, s’ajoutent : l’absence d’un plan de recrutement, qui découle de l’expression des besoins formulés par les services du Ministère. Cette absence de plan a engendré une inadéquation entre les profils existants et les besoins réels des services; l’absence d’une grille salariale qui a fait naître d’importantes disparités dans le traitement des agents ».

Des implications financières importantes ont été aussi enregistrées. Alors que le plafond du Fonds est fixé à 50 000 000 francs CFA, actuellement, les ressources allouées audit Fonds s’élèvent à 818 000 000 francs CFA qui ne couvrent même pas le montant requis pour la prise en charge annuelle de tous les agents qui est de 1 056 012 064 francs CFA, soit un dépassement de 238 012 064 francs CFA pour lesquels un autre Fonds, non destiné au paiement de salaires, a été activé.

« D’ailleurs, l’analyse des dossiers trouvés sur place montre que des opérations financières consistant à recourir à d’autres sources de financement non autorisées ont été effectuées pour payer les agents jusqu’en fin d’année. Ces formules sont non conformes au droit budgétaire. Aussi, des dettes sociales de plus de 100 000 000 francs CFA sont dues à l’Institution de Prévoyance Retraites du Sénégal (IPRES) et à la Caisse de Sécurité sociale. Cette situation a conséquemment instauré une tension permanente sur la trésorerie du Fonds minier et expose le gestionnaire du Fonds à d’éventuels risques » révèle la note.

Eu égard à tout ce qui précède, le Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines a pris les décisions d’une cessation de paiement des 44 agents dont les contrats n’ont pas été enregistrés par l’Inspection régionale du Travail et de la Sécurité sociale de Dakar mais aussi un diagnostic approfondi en cours des recrutements antérieurs et un examen minutieux des profils et de l’effectivité des services, en cours pour déterminer la suite à réserver.