RIA : les députés examinent la proposition de loi pour sa modification

Les Députés sont convoqués en séance plénière le vendredi 16 août 2024 à 09 h 30. L’ordre du jour porte sur l’examen de la proposition de loi n°10/2024 modifiant et complétant la loi organique n°2002-20 du 15 mai 2002, modifiée, portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.