Assises de la Justice : « nous n’ouvrons pas ici un procès en inquisition, pour désigner un ou des coupables à jeter aux orties » BDF

Le Chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye a ouvert ce mardi dans le cadre du dialogue national les Assises de la Justice. Selon ce dernier le besoin de modernisation de la justice avait fait l’objet d’un rapport d’un Comité de concertation, mis en place par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et force est de reconnaître que notre système judiciaire a besoin d’une profonde refondation que seule une approche inclusive permettra de réussir. Sous ce rapport, a-t-il indiqué, il n’est pas question d’ouvrir un procès en inquisition, pour désigner un ou des coupables à jeter aux orties.

Cette cérémonie qui s’est ouverte en présence des personnalités de l’Etat et des présidents d’institution s’inscrit harmonieusement a dit le Président « dans nos vieilles traditions socio culturelles de diiso, que nous perpétuons au sein de nos familles et de nos communautés ».

Le Chef de l’Etat s’est d’ailleurs dit convaincu que la vertu préventive du dialogue en temps de paix éloigne le spectre des tensions et favorise les dynamiques consensuelles, consolidant ainsi notre démocratie et assurant la stabilité indispensable au développement économique et social, dans l’intérêt supérieur de la nation.   « Dialoguer en temps de paix, en partageant la part d’humanité qui existe en chacun de nous, est un examen à l’aune duquel une nation mesure sa grandeur. C’est tout le sens de cette Journée dont le thème porte sur la réforme et la modernisation de la Justice » a-t-il ajouté.

La problématique et l’urgence d’y faire face indique-t-il d’ailleurs « nous interpellent tous, au-dessus de toute considération partisane. La grande diversité des acteurs ici présents en témoigne. De plus, pour faire de cette concertation un cadre inclusif le plus large possible, nous avons lancé, le jeudi 23 mai, la plateforme Jubanti : comme vox populi pour recueillir les contributions citoyennes : sa gis-gis ci doxaliinu yoon. La justice étant rendue au nom du peuple, il est donc pertinent que le peuple ait son mot à dire sur la manière dont elle doit être rendue. Au demeurant, je rappelle que déjà en avril 2018, le besoin de modernisation de la justice avait fait l’objet d’un rapport d’un Comité de concertation, mis en place par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Six années après ces concertations et après avoir été traversé par de violentes secousses, force est de reconnaître que notre système judiciaire a besoin d’une profonde refondation que seule une approche inclusive permettra de réussir. Œuvre collective, démarche participative et exercice de co construction : voilà le triptyque qui doit guider notre action ».

Sous ce rapport, il a insisté sur le fait que l’ouverture de ces Assises n’est pas un procès en inquisition, pour désigner un ou des coupables à jeter aux orties. « Il est plutôt question de tenir un débat lucide et serein, posé et apaisé, pour ausculter notre système judiciaire, identifier ses forces et faiblesses, et rechercher ensemble les solutions aptes à refonder son fonctionnement et améliorer ses performances. Je ne reviendrai pas ici sur les principes fondamentaux de la justice dans un Etat de droit, sinon pour en rappeler la quintessence, à savoir : la séparation des pouvoirs, l’indépendance, l’impartialité et l’intime conviction du juge, l’égalité de tous devant la loi, la présomption d’innocence, le principe du contradictoire, le droit à un procès équitable et l’habeas corpus, bouclier contre les arrestations et détentions arbitraires. En rappelant ces principes, énoncés et encadrés par des textes légaux et règlementaires, j’ai en même temps conscience qu’ils ne suffisent pas à eux seuls pour jauger l’indépendance, la crédibilité et l’efficacité d’un système judiciaire » a-t-il expliqué.

À travers ces assises, fera-t-il savoir enfin, nous devons interroger notre système judiciaire en revisitant ses règles et mécanismes, afin de le perfectionner et le hisser à la hauteur de nos ambitions et des aspirations de notre peuple.  « Les thématiques qui seront débattues incluent notamment le statut des magistrats, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature, la dématérialisation du service public de la justice, la justice et le numérique, le temps du procès pénal, le régime de la sanction pénale, le cadre juridique et institutionnel de l’administration pénitentiaire, les conditions de détention et de préparation à la réinsertion sociale des détenus, le régime de la privation de liberté, la prise en charge des enfants en danger ou en conflit avec la loi. La finalité de cet exercice est de nous aider à baliser la voie pour une réforme pragmatique de notre système judiciaire, afin qu’il inspire davantage confiance au justiciable et préserve sa dignité.

Pour ce faire, conclura t’il nous devons travailler à mettre en place un système plus transparent de gestion de la carrière des magistrats, définir un régime de privation de liberté mieux encadré ; aménager un dispositif législatif et institutionnel de nature à favoriser la célérité dans le traitement des procédures judiciaires et humaniser l’univers carcéral ; instituer des plateformes dématérialisées et fonctionnelles et enfin       t améliorer le fonctionnement du système par l’allocation de moyens budgétaires suffisants et la poursuite du programme de construction et de réhabilitation des infrastructures.

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