En effet dans une note adressée aux Directeurs du Domaine, du cadastre notamment, le Directeur Général des Impôts et Domaines à annoncer la suspension provisoire des procédures domaniales et foncières dans certaines zones. « Par lettre estampillée « Secret » n° 0059 du 15 avril 2024, Monsieur le Ministre des Finances et du Budget m’a saisi au sujet de la gestion domaniale et foncière marquée depuis quelques années par une recrudescence des litiges fonciers. Les Hautes Autorités de l’État estiment nécessaire d’établir une situation exhaustive du foncier dans les zones géographiques les plus sensibles, dans lesquelles la paix sociale est menacée par des conflits en cours ou à venir » a expliqué Abdoulaye Diagne le DG.
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Par conséquent, en attendant la réalisation de cet exercice et en application des directives contenues dans la lettre susvisée, il demande de procéder à une suspension provisoire de l’instruction des dossiers domaniaux et fonciers dans certaines zones à Dakar notamment (Hangar des pèlerins, EOGEN 1 et 2, Terme sud, Diamalaye;
la zone du littoral du département de Dakar (Corniche-Ouest et Corniche-Est); le Plan d’urbanisme de détails de Guédiawaye; les pôles urbains de Diacksao Bambilor, Deny Birame Ndao et Daga Kholpa; la partie de la zone du Lac Rose se situant hors du titre foncier de la DGPU; le Plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de Thiès; le lotissement dit << Mbour 4 » à Thiès; le site de Pointe Sarène à Mbour, hors zone SAPCO; la zone de Ndiébène Gandiole sur l’assiette foncière du titre foncier 136/SL, à Saint-Louis).
Selon la source, dans le même courrier, l’autorité a particulièrement insisté sur la nécessité de préserver les droits légitimes des particuliers. Aussi, les chefs de service sont-ils appelés, à chaque fois que de besoin, à procéder, sur la base d’éléments objectifs, à une analyse au cas par cas des dossiers qui pourraient bénéficier d’une dérogation. A cet effet, et en accord avec l’autorité, un comité ad hoc sera mis en place pour définir les modalités de soumission, de traitement et de validation de ces cas dérogatoires.
Au demeurant, les actes administratifs qui sont déjà en instance d’approbation au niveau de la Direction générale des Impôts et des Domaines seront d’office soumis au comité ad hoc » conclut le Dg de la DGID.
Macaire DIAGNE